Privacy Policy

page1image1019263872

Mise à jour : Janvier 2021

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

La présente Politique Groupe de Protection de la Vie Privée (ci-après « Politique Protection Vie Privée ») concerne la société BELIEVE SAS, société française, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 481 625 853, dont le siège social est situé 24 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS, et ses filiales dans le monde, dont TUNECORE (ci-après « Believe », ou « Nous », « Nos/Notre »).

Cette Politique Protection Vie Privée décrit les pratiques de traitements de données à caractère personnel de Believe dans le cadre de la distribution numérique de musique, de la fourniture de produits (ci-après le(s) « Produits ») ou de services (ci-après le(s) « Service(s) ») en général ou par l’intermédiaire de sites internet et/ou autres services de communication électronique (widgets ou applications mobiles ou API) (ci-après collectivement ou individuellement le(s) « Site(s) »). Believe SAS agit en qualité de responsable de traitement et ses filiales en qualité de sous-traitants.

Nous attachons une importance particulière à la sécurité des données, à leur confidentialité, ainsi qu’à la protection de la vie privée et aux droits associés. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique Protection Vie privée.

En visitant ce site, en fournissant à Believe vos données à caractère personnel ou autres informations sur les Sites ou en souscrivant aux Services, ou en passant un contrat avec Nous, vous reconnaissez expressément avoir lu et accepté de Vous conformer à cette Politique Protection Vie Privée.

Cette Politique Protection Vie Privée est indépendante des autres politiques de protection de la vie privée ou de confidentialité ou de toute autre pratique de services utilisés par les Utilisateurs, éditées par des sociétés tierces telles que Facebook Inc, Apple Inc, Google LLC, Microsoft Corp, Twitter, TIK TOK ou par des opérateurs de téléphonie mobile ou par tout tiers exploitant un site, une application ou un service auquel le(s) Sites ou le(s) Services font référence ou au(x)quel(s) il(s) renvoi(ent) notamment par le biais d’un lien hypertexte, mais dont Believe ne serait pas l’éditeur. Believe décline toute responsabilité à cet égard.

Si vous êtes un artiste ou un de leurs représentants (producteur, manager, label indépendant), un client ou simple visiteur des Sites (ci-après l'(es) « Utilisateur(s) »), un prestataire, un fournisseur, un partenaire, ou un sous-traitant ayant passé un contrat avec Nous (collectivement ou individuellement « Vous », « Vos/Votre »), cette Politique Protection Vie privée Vous est applicable.

Les Mineurs (tels qu’ils sont définis dans de nombreux pays) (ci-après « Mineurs ») ne peuvent pas souscrire aux sans le consentement et l’autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaires de l’autorité parentale ainsi que l’acceptation par ces derniers de la présente Politique Protection Vie Privée. Les parents ou le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale sont responsables de l’utilisation qui sera faite des Services, Produits, Sites par leurs Mineurs.

Conformément, au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») et aux autres règlementations sur le sujet, Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Protection de la vie privée à tout moment. Une information en ce sens Vous sera délivrée sur la page d’accueil du/des Sites) ou par l’affichage d’un message dans le cadre du/des Service(s) ou dans des cas spécifiques, Vous recevrez un courrier électronique.

1. Quelles sont les données personnelles ou informations que Nous collectons et pourquoi?

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles et d’autres informations (collectivement ci-après par les « Données ») pour exécuter Nos obligations conformément au contrat que Vous avez signé avec Nous, ou pour Vous fournir un Produit ou Service. Nous attirons votre attention sur le fait que Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée personnelle à caractère sensible (i.e des données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale, ainsi les données génétiques, biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celle-ci. C’est pourquoi, Nous Vous demandons de Vous abstenir de Nous communiquer ce type de données.

Nos contrats et formulaires de collecte précisent les Données obligatoires que Vous devez renseigner.

1.1 Les données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») sont les informations qui directement ou indirectement se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir en fonction des Sites, des Produits ou des Services, de Votre qualité ou du moyen de collecte, de tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

  • ●  Nom et prénom(s) ;
  • ●  Adresse postale (de facturation ou de livraison) ;
  • ●  Numéro de téléphone fixe ou mobile (personnel ou professionnel) ;
  • ●  Adresse de courrier électronique ;
  • ●  Informations bancaires (banque et compte bancaire, autres informations sur le compte

    bancaire, numéros de compte ou d’identification bancaire, informations de carte de crédit/de

    paiement, date d’expiration, cryptogramme visuel) ;

  • ●  Numéro de passeport ou de documents d’identité ;
  • ●  Langues parlées ou langues d’utilisation des Sites ou des Services ;
  • ●  Toute information personnelle/confidentielle pour Vous aider à Vous souvenir de Vos

    identifiants et mots de passe personnels ;

  • ●  Pour les Mineurs, leurs parents ou leur représentant légal leur nom, prénom(s) et adresse de courrier électronique ;
  • ●  Pour les artistes ou leurs représentants uniquement : le nom de scène, les éléments textuels, graphiques, photographiques ou vidéographiques, ou sonores et les dates, associés à un phonogramme reproduisant l’exécution par un artiste (ci-après « Enregistrement ») ou à des vidéogrammes reproduisant une œuvre audiovisuelle produite en fixant des images destinées à illustrer l’interprétation d’une œuvre musicale faisant l’objet d’un Enregistrement (ci-après « Videomusique ») ; les pochettes, paroles, vidéogrammes, titres des œuvres (compositions avec ou sans paroles), noms, noms de scène, pseudonymes, biographies, vidéos et photos des artistes, nom des chansons et albums et les artistes associés, l’année de sortie des chansons et albums et le nom de la ou des personnes ou de l’entité qui détient les droits sur les chansons albums, arrangements, et/ou illustrations ; les métadonnées nécessaires à l’identification des œuvres fixées sur les Enregistrements et Vidéomusiques, et à leurs ayants-droit, en particulier les noms des auteurs, compositeurs, éditeurs, les codes ISWC des œuvres, les noms de tout ayant droit, les codes ISRC, UPC… ; en cas d’inscription à des Services nécessitant la collecte de telles informations : le numéro d’identification fiscale ;
  • ●  Contenu du panier d’achat de Produits ou Services ;
  • ●  L’adresse IP (numéro automatiquement attribué par votre Fournisseur de Services d’Accès

    Internet ou l’adresse MAC de Vos appareils électroniques à partir desquels l’accès au(x) Site(s)) est réalisé et qui font l’objet d’une identification et d’un enregistrement automatique à chaque utilisation du/des Site(s)) ;

● Les données démographiques sur les Utilisateurs (ex : âge, sexe, lieu d’habitation) ;

  • ●  Les données sur les goûts, les préférences musicales (playlists) des Utilisateurs ou autres données partagées collectées auprès des plateformes musicales ;
  • ●  Les informations techniques de type cookies (pour plus d’informations Politique de Gestion des Cookies ;
  • ●  Les données de géolocalisation géographique notamment par le biais de signaux GPS envoyés par les appareils de téléphonie mobile : lorsque les Utilisateurs utilisent des services de géolocalisation proposés par les Sites par exemple pour leur proposer des publicités personnalisées, Nous collecterons, au préalable, leur autorisation express (opt-in). Les Utilisateurs pourront dans ce cas, à tout moment revenir sur cette autorisation (opt-out) ;
  • ●  Les données de tiers (contacts, amis) renseignés par les Utilisateurs. Vous devrez avoir obtenu le consentement express de ces tiers avant de Nous les communiquer.

    1.2 Les autres informations

    Nous collectons également d’autres données qui ne conduisent pas nécessairement directement ou indirectement à Votre identification en Votre qualité de personne physique (ci-après les « Autres Informations »).

    Si tel est le cas, Nous les utiliserons selon les conditions décrites et pour les finalités exposées au point 3 ci-dessous. Celles-ci peuvent être notamment :

  • ●  Les informations relatives au navigateur internet et aux appareils utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux Sites comme le type d’appareil utilisé, la résolution d’écran, la version de système d’exploitation, le type et la version du navigateur internet utilisé ainsi que le type et la version du Service utilisé. Un identifiant unique peut être attribué à l’appareil à partir duquel les utilisateurs accèdent au(x) Service(s) par Believe ou ses fournisseurs de services ;
  • ●  Les données relatives à l’utilisation de widgets, applications mobiles ou autres services de communication : dans ce cadre Nous sommes susceptibles de collecter l’identifiant unique ainsi que d’autres informations relatives à l’appareil en question utilisées afin de pouvoir alimenter les appareils en contenu et en publicités. Nous pouvons également collecter la date et l’heure d’accès aux serveurs ainsi que les dossiers et informations téléchargées ;
  • ●  Les fichiers Logs de serveurs afin de calculer le taux d’utilisation des Services, de permettre la gestion des Services, un diagnostic des problèmes affectant les serveurs ou encore, déterminer Vos données de géolocalisation ;
  • ●  Les informations collectées au moyen de fichiers cookies (pour plus d’informations Politique de Gestion des Cookies, balises web, pixel tags ou autres technologies similaires;
  • ●  Les informations de nature démographique ou autres dès lors qu’elles ne permettent pas l’identification d’une personne ;
  • ●  Les informations relatives à l’utilisation des Services via des outils analytiques afin de Nous permettre de Vous fournir des prestations améliorées. Les informations ainsi collectées sont susceptibles de Nous apporter des renseignements concernant les services et fonctions les plus utilisés dans le cadre des Sites ou Services, le type de matériel utilisé, ses caractéristiques, le pays et la langue de téléchargement ;
  • ●  Les recoupements d’informations pour effectuer des profils d’utilisateurs ;
  • ●  Les réponses à une enquête ou un questionnaire que Nous Vous avons soumis sur l’utilisation

    des Produits, Services ou des Sites.

    2. Comment collectons-Nous Vos Données ?

    Nous collectons Vos Données dans les cadres suivants :

  • ●  Le contrat que Vous avez passé avec Nous ;
  • ●  Le compte que Vous avez créé ou le(s) Service(s) souscrit(s)
  • ●  La consultation, le téléchargement ou l’utilisation d’un Site ;
  • ●  Votre commande/achat ;
  • ●  Votre réclamation sur un Produit ou Service
  • ●  Votre inscription à des lettres d’information (newsletters) ou autres types de

    communications;

  • ●  Votre achat de places de concert ou d’évènement ;
  • ●  De bases de données accessibles au public ;
  • ●  Des partenariats commerciaux, ou médias à des fins marketing ou promotionnels en lien avec

    Notre l’activité. L’utilisation de Votre compte personnel via un des réseaux social, une plateforme ou un service de tiers pour se connecter à un ou plusieurs de Vos comptes sur le(s) Sites : dans ce cas, certaines Données Personnelles provenant de Votre compte personnel sur le réseau social ou autre service de tiers pourront être partagées avec Believe (comme par exemple: le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique, les photos, la liste de contacts, l’historique d’écoute, chansons ou artistes favoris, et toutes autres informations auxquelles Believe a accès lorsque Vous vous connectez via Votre compte personnel sur un réseau social ou sur tout autre service tiers);

  • ●  Votre participation via Votre compte personnel à un réseau social, une plateforme ou un service de tiers, ou directement sur les Sites à des jeux, concours, loteries, quizz ou à toute autre opération promotionnelle que Nous organisons.

    Nous Collectons Vos Autres Informations via :

  • ●  Les navigateurs, les appareils, les widgets et autres applications digitales sur ces appareils ;
  • ●  Les fichiers logs des serveurs ;
  • ●  Les cookies (pour plus d’informations Politique de Gestion des Cookies ;
  • ●  La géolocalisation lorsque les Utilisateurs Nous ont donné leur accord express ;

    Le recoupement d’informations et de données.
    3. Quelles dont les finalités de traitement de Vos Données ?

    Nous collectons et traitons Vos Données pour :

  • ●  Créer et administrer Votre compte personnel ;
  • ●  Exécuter Nos obligations contractuelles ;
  • ●  Fournir les Services ou livrer le(s) Produit(s) acheté(s) ;
  • ●  Procéder aux diverses opérations de paiement ;
  • ●  Répondre à Vos questions, demandes d’informations ou gérer et améliorer le service client ;
  • ●  Mettre en place, organiser et gérer Vos participations aux jeux, concours, loteries, quizz ou

    autres opérations promotionnelles similaires, enquêtes ou autres activités de ce type ;

  • ●  Communiquer avec Vous (à des fins administratives, promotionnelles ou commerciales) ;
  • ●  Fournir, améliorer, personnaliser et optimiser votre expérience client et faciliter les fonctions

    de partage sur les réseaux sociaux ;

  • ●  Mettre en place, assurer et améliorer la sécurité des Sites et Services, lutter contre la fraude, et prévenir les failles de sécurité des Données telles que définies RGPD ;
  • ●  Analyser, identifier, améliorer et comprendre le fonctionnement des Sites et Services et les tendances d’utilisations des Sites et Services ;
  • ●  Déterminer, personnaliser et adapter l’efficacité des techniques marketing promotionnelles et publicitaires à Vos usages et besoins ;
  • ●  Envoyer, acheter ou partager des chèques cadeaux, des messages, des liens vers des albums ou des chansons, des informations ou clips musicaux ou d’autres Services avec les contacts, amis, membres de leurs familles des Utilisateurs ou à d’autres utilisateurs ;
  • ●  Nous conformer à Nos obligations contractuelles

● Gérer et administrer Vos Données Personnelles en conformité avec le RGPD.

4. Sur quelles bases légales reposent Nos finalités de traitements ?
Les bases légales des traitements de Vos Données peuvent être les suivantes :

  • ●  Votre consentement ;
  • ●  Le contrat conclu entre Vous et Nous ;
  • ●  Une obligation légale ;
  • ●  Notre intérêt légitime (par exemple pour améliorer Nos Produits et Services, prévenir la

    fraude, sécuriser les Sites et Services, ou personnaliser Nos communications).

    5. Qui sont Les destinataires de Vos Données ?

    Les Données que Vous Nous transmettez directement ou indirectement sont accessibles exclusivement par les personnes dûment habilitées lorsque cela est nécessaire pour les seules finalités visées au point 3 ci-dessus. Nous veillons à ce que cet accès soit conforme au respect des mesures de sécurité que Nous mettons en place. Les Destinataires des Données peuvent être :

  • ●  Nos filiales ;
  • ●  Les prestataires tiers avec lesquels Nous travaillons pour faciliter la fourniture des Services ou

    l’accès aux Sites comme par exemple sans que cette liste soit limitative des services d’hébergement, d’analyses de données, de traitement des opérations de paiement et de reversement des royalties, ou de traitement des commandes des Produits et Services, la fourniture d’infrastructure, des services liés aux technologies de l’information, de prestations de service client, de diffusion de courrier électronique, des services d’audit ou tous autres services similaires ;

  • ●  Pour les artistes ou leurs représentant uniquement : les informations fournies peuvent, entre autres, être utilisées pour suivre la manière dont certains albums et/ou chansons se vendent pour les classements. En ayant recours à Nos Services ils acceptent que Believe puisse fournir des informations relatives à la vente de Enregistrements ou Vidéomusiques à des tiers (ex : plateformes), agréger ces informations dans des diagrammes et/ou autres supports d’informations comparatives, et également les diffuser conformément aux Conditions Générales de Vente des Services ;
  • ●  Les prestataires tiers, les artistes, managers, labels ou producteurs pourront adresser des publicités et communications promotionnels aux Utilisateurs, conformément au contrat qu’ils auront passé avec Nous. Dans ce cas, les Utilisateurs seront considérés comme ayant accepté de recevoir ces contenus via des médias ou moyens de communication traditionnels ou digitaux ;
  • ●  Les tiers partenaires organisateurs ou administrateurs des opérations de jeux, concours, loteries ou toute autre promotion similaire.

page5image989646624 page5image989646912

Believe
lorsque
les cas suivants :

pourra également communiquer Vos Données aux personnes dûment habilitées, seulement cela sera nécessaire pour les seules finalités telles que visées dans l’article 3 ci-dessus, dans

  • ●  Pour se conformer à la législation en vigueur, y compris celle de pays autres que Votre pays de résidence ;
  • ●  Pour répondre à des injonctions ou demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles d’autorités publiques ou gouvernementales basées dans des pays autres que Votre pays de résidence ;
  • ●  Pour exécuter ou faire appliquer le contrat ou les Conditions générales de vente et d’utilisation de Nos Services, ou de protéger Nos activités ou celles de Nos filiales ou encore celles de Nos artistes, labels, managers et producteurs ;
  • ●  Pour protéger les droits, la sécurité, les biens de Believe ou de ses filiales ou artistes, labels, managers ou producteurs ;
  • ●  Pour la constatation, ou l’exercice ou la défense de Nos droits en justice ;
  • ●  Pour intenter tout recours nécessaire ou limiter les dommages-intérêts ainsi que toutes

    autres condamnations susceptibles d’être mises à la charge de Believe ou de ses filiales ;

  • ●  En cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition, de joint-venture ou de toute autre forme de

    transfert de tout ou partie de Believe ou de ses actifs aux tiers en question ;

  • ●  En cas de transferts de Données spécifiques après avoir recueilli Votre consentement ;
  • ●  Pour des motifs importants d’intérêt public ;
  • ●  Pour Vous protéger, ou protéger les tiers, contre la fraude, les abus, les actes illégaux ou les

    violations des conditions générales d’utilisation des sites ou des services ou de vente de

    produits ;

  • ●  Vous pouvez également décider Vous-même de communiquer Vos Données en utilisant les fonctionnalités mises à Votre disposition par des services de message boards, de forums de discussion, de chats, de partage de leurs profils sur les réseaux sociaux notamment, des blogs ou par tout autre service leur permettant une telle communication. Dans ce cadre les fournisseurs de ces services sont responsables de traitement et Vous devrez prendre connaissance de leur propre politique de protection de la vie privée ou politique de confidentialité ;
  • ●  Les informations, documents ou Données publiées ou communiquées par Vous dans le cadre des Services deviennent des informations relevant du domaine public et peuvent donc être mises à la disposition des autres utilisateurs des Services ou faire l’objet d’une diffusion générale sur Internet ou sur d’autres réseaux de communication. En aucun cas Nous ne saurions être responsables des conséquences résultant de l’utilisation ou de la communication de toute information ou donnée ayant fait l’objet d’une communication volontaire de Votre part par le biais d’un des Services. Believe pourra utiliser et communiquer ces Données conformément aux conditions générales d’utilisation des Services ou de vente des Produits en question.

    6. Quelle est la durée de conservation de Vos Données ?

    Nous conservons Vos Données uniquement pendant le temps nécessaire pour exécuter le contrat, atteindre l’objectif poursuivi par la finalité du traitement, ou répondre à Vos besoins ou satisfaire à Nos obligations légales.

    Les critères de conservation des Données que Nous avons mis en place sont notamment les suivants :

    • ●  La durée du contrat entre Vous et Nous ;
    • ●  La durée de conservation exigée par la réglementation en vigueur (obligations

      comptables, obligations d’archivage) ;

    • ●  La durée de Votre consentement pour certains usages ;
    • ●  Pour les prospects (en l’absence de toute souscription ou utilisation d’un Service ou

      d’achat de Produits) pendant une durée maximale de 1 an à compter de la collecte des

      Données ;

    • ●  Pour une durée maximum de 6 mois pour les cookies ou de 13 mois dans des cas très

      spécifiques (pour plus d’informations Politique de Gestion des Cookies.

Lorsque Nous n’avons plus besoin d’utiliser Vos Données, Nous les supprimons de Nos systèmes et bases de données ou les anonymisons afin que Vous ne soyez plus identifié.
7. Hébergement, stockage et transfert de Vos Données en dehors de l’Union européenne.
Nos Services et Sites sont contrôlés et exploités depuis la France. La présente Politique de Protection de la Vie Privée est soumise à la loi Française. Nous mettons en place les mesures nécessaires pour héberger et stocker Vos Données sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

En raison de Notre présence dans de nombreux pays du monde, certaines Données pourront être collectées, transférées, hébergées et/ou de manière plus générale traitées en dehors de Votre pays de résidence. Les exigences en matière de protection et de sécurité des données diffèrent d’un endroit à l’autre et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles de Votre pays de résidence ou d’origine. Néanmoins, Believe et ses filiales prennent des mesures adéquates pour protéger les transferts de Vos Données. Ces mesures incluent l’utilisation les méthodes de données approuvées par la Commission Européenne, et des accords écrits avec Nos sous-traitants pour Nous assurer qu’ils traitent les Données qu’ils reçoivent en Notre nom, conformément à la législation en vigueur.

Nous pouvons, comme précisé dans le point 5 ci-dessus, divulguer Vos Données à des tiers partenaires afin notamment d’assurer la maintenance et la sécurité des Sites et des Services d’offrir certaines fonctionnalités, ou améliorer le fonctionnement et l’apparence des Sites et Services et pour créer de nouvelles fonctionnalités.

Nous exigeons de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de Vos Données, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données en dehors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes de garanties validés par la Commission Européenne ou les autorités locales compétentes.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité physiques, techniques, administratives et organisationnelles appropriées afin de protéger Vos Données dans les meilleures conditions contre leur perte, vol, mauvaise utilisation, l’utilisation abusive, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’altération et leur destruction frauduleuse.

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécurisée à 100% mais Nous nous engageons à mettre en œuvre les normes de sécurité reconnues dans Notre secteur et conçues pour protéger et empêcher l’accès, la divulgation et l’utilisation non autorisés de Vos Données.

Ces mesures incluent notamment, mais ne sont pas limitées :

  • ●  Au stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • ●  A la protection, notamment via des procédés de cryptage des données transmises tel que Secure Sockets Layer (« SSL ») pour les transactions par cartes de crédits et autres transactions bancaires de paiement, qui exige l’utilisation par les Utilisateurs d’un navigateur compatible SSL, tel que Safari, Netscape Navigator 3.0 (ou une version

    ultérieure), Chrome, Firefox ou Internet Explorer ;

  • ●  A l’accès limité des employés ou personnels de tiers aux bases de données contenant des

    Données ;
    La mise en place d’obligations contractuelles destinées à Notre personnel manipulant des Données imposant des exigences de confidentialité.

Par ailleurs, Vous avez la possibilité, sur les Sites ou lors de l’utilisation des Services, de créer un compte d’accès ou utilisateur contenant un identifiant et un mot de passe que seuls Vous êtes censés connaître pour protéger l’accès à Votre compte. Pour protéger davantage Vos Données, Nous Vous recommandons de modifier régulièrement Votre mot de passe et de ne divulguer Vos identifiants à des tiers sous aucun prétexte.

9. Vos Droits

Si Vous résidez en France Vous bénéficiez de la protection de la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté et les résidents de l’Union européenne/Espace économique européen bénéficient du RGPD Comme suit :

  • ●  Droit à l’information : droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles

    sur la façon dont Nous utilisons Vos Données Personnelles ;

  • ●  Droit d’accès : droit d’accéder à Vos Données Personnelles détenues par Nous à Votre sujet ;
  • ●  Droit de rectification : droit de faire rectifier Vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou

    erronées et / ou de les compléter ;

  • ●  Droit à l’effacement / droit à l’oubli : droit de demander l’effacement ou la suppression de Vos

    Données Personnelles. Ce droit peut en revanche être limité par Nous par un motif légal ou d’intérêt légitime à conserver lesdites Données Personnelles. Une telle demande entraînera la résiliation du compte client/utilisateur de l’Utilisateur qui ne pourra plus accéder aux Sites ou Services ;

  • ●  Droit d’opposition au marketing direct : Droit de solliciter ou de modifier Votre choix à tout moment pour de ne recevoir les communications relatives aux offres de Services, Produits, actualités ou évènements de Notre part ou de tiers partenaires. Dans ce cas, Vous pouvez utiliser notamment le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courrier électronique ou communication promotionnelle reçue ou le STOP SMS qui figure dans chaque SMS promotionnel reçu. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur les Produits et Services. Nous ferons Nos meilleurs efforts pour informer en ce sens Nos tiers partenaires à moins qu’une telle information ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il Vous appartiendra de contacter directement le tiers en question afin de lui demander directement la désinscription/ le désabonnement / ou le désengagement ;
  • ●  Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : droit de retirer Votre consentement relatif aux traitements de Vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur le consentement ;
  • ●  Droit à la portabilité des données : droit de demander la copie, le transfert de Vos Données Personnelles vers une autre base de données. Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles fournies par Vous, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous Vous remettrons alors lesdites Données de manière structurée et dans un format lisible.

    Pour exercer ces droits, veuillez utiliser ce formulaire.

    En cas de manquements ou d’absence de réponse de Notre part, Vous pouvez contacter Votre autorité de Protection des données compétente territorialement. Vous pouvez également contacter la CNIL « Commission Nationale de L’informatique et des Libertés » son site www.cnil.fr ou à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

    10. Que se passe- t-il en cas de violation de sécurité des Données?

    Conformément aux articles 33, 34 et 55 du RGDP, si Nous sommes victimes d’une violation du système de sécurité ou en avons connaissance, Nous la signalerons à l’autorité compétente territorialement et lorsque la loi l’exige, Nous Vous informerons de cette violation.

page8image1117801920

BELIEVE se conformera aux autres lois applicables contenant des exigences en matière de signalement / notification des violations de la sécurité des informations, le cas échéant, en fonction de la localisation des personnes concernées et d’autres facteurs pertinents.

11. Comment Nous contacter ?

Pour Nous contacter, veuillez cliquer ici.

Mauvais Oeil Chez Radio Nova

Tenez moi au courant

J'ai plus de 15 ans

En savoir plus sur le traitement de mes données personnelles | Privacy Policy

Mentions Légales

LIVE AFFAIR – Un établissement secondaire de BELIEVE SA

24 rue Toulouse Lautrec 75 017 Paris – France 
+33 (1) 53 09 34 00 
Believe est une Société Anonyme, au capital de 479 267,29€
Live Affair est représentée par Stéphane WEHRLÉ, en qualité de Directeur Général 
SIRET : 481 625 853 00090 code APE : 9001Z 
Licence : 2-1120395 / 3-1120396 
N° TVA intracom. : FR06481625853 
contact@liveaffair.com 

Hébergement : OVH 
2 rue Kellermann 59 100 Roubaix – France
Pour les contacter, composez le numéro suivant sur votre téléphone : 1007. Ce numéro est gratuit  et vous permettra d’être mis en relation avec le service client

Crédits:
Création graphique: In The Pool – hello@inthepool.fr https://inthepool.fr
Code: Valentin Renault – contact@valr.dev